Lundi, 09 décembre 2024

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Constats d'infractions du DGEQ

Julie Dufour devra payer ses frais juridiques, estime Québec

Le 09 octobre 2024 — Modifié à 12 h 01 min le 09 octobre 2024
Par André Deschênes, collaboration CKAJ 92,5

Le ministère des Affaires municipales du Québec estime que la mairesse Julie Dufour devra payer ses frais juridiques, et non la Ville Saguenay, pour se défendre contre les constats d'infraction du Directeur général des élections du Québec

En réponse aux questions au Réveil, le porte-parole du Cabinet ministériel précise par courriel que « La Loi sur les cités et villes prévoit un régime de défense des élus dans des situations clairement spécifiées. Les poursuites pénales intentées par le DGEQ, telles que la situation en cours concernant la mairesse de Saguenay, ne figurent pas dans les situations couvertes par ce régime. Les frais juridiques ne devraient donc pas être remboursés par la municipalité ».

Une demande de réaction a été logée au Cabinet de la mairesse. Une réponse officielle est en attente.

Rappelons que jeudi, la décision de la mairesse de Saguenay de demeurer en poste fera l’objet d’une résolution, lors d’une autre séance extraordinaire du conseil municipal de Saguenay, dès 9h30. La résolution suggère à ce que la mairesse se retire temporairement le temps que les procédures se tiennent.

 

 

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