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Décision du CRTC

Fini les frais d’annulation des forfaits Internet et mobiles

Le 13 mars 2026 à 17 h 00
Par Émile Boudreau - Journaliste

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé une nouvelle mesure pour renforcer la protection des consommateurs : l’élimination des frais liés à la modification ou l’annulation des forfaits Internet et de téléphonie cellulaire.

Cette décision vise à offrir une plus grande flexibilité aux Canadiens, qui pourront désormais ajuster leurs services ou profiter de meilleures offres sans craindre de frais imprévus.

Cette initiative découle des récentes modifications à la Loi sur les télécommunications, lesquelles obligent le CRTC à mettre en place de nouveaux mécanismes pour mieux protéger les consommateurs.

Afin d’éclairer sa démarche, l’organisme a mené une consultation publique au cours des derniers mois. Des des groupes de défense des consommateurs et des fournisseurs de services ont présenté leurs points de vue sur l’impact des frais sur la capacité des Canadiens à changer de forfait.

L’organisme ne compte pas s’arrêter là. Dans les prochains mois, il prévoit mettre en place de nouveaux outils pour simplifier la comparaison des forfaits disponibles sur le marché afin de permettre au public de mieux magasiner et de choisir les services qui répondent réellement à leurs besoins.

Le CRTC lancera également une consultation destinée à revoir et harmoniser les codes de protection des consommateurs. L’idée est de regrouper les règles existantes en un seul code simplifié.

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