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Droit de la famille : Adoption d’un enfant mineur

Le 29 juillet 2024 — Modifié à 14 h 06 min le 29 juillet 2024
Par Texte commandité

Quand le désir d’adopter un enfant se fait sentir, mais qu’il est impossible pour la femme du couple d’être enceinte, tous les regards se tournent alors vers l’adoption. Toutefois, à bien des égards, l’adoption est un processus long et complexe, qui découle du droit familial et de nombreuses démarches effectuées auprès d’un Centre jeunesse. Par ailleurs, quelles sont les conditions requises pour adopter? Comment se déroule le processus?

Les prérequis pour adopter

L’adoption d’un enfant mineur n’est pas octroyée à quiconque en fait la demande. En effet, pour la protection de l’enfant et pour vérifier les motivations des futurs parents adoptifs, un avocat en droit de la famille sera désigné pour s’assurer que le couple en question respecte les exigences suivantes :

  • Même si l’enfant est mineur, celui-ci a tout de même certains droits. Ainsi, s’il est âgé de 10 ans et moins, ce dernier a le dernier mot quant à la validité (ou non) de l’adoption. Toutefois, si l’adoption sert à l’enfant de 14 ans et moins, un juge pourra statuer en la faveur des parents.
  • Si un conjoint n’est pas marié à sa femme, mais qu’il désire adopter l’enfant de cette dernière, le couple doit habiter ensemble depuis plus de 3 ans.
  • Pour pouvoir être admissible à l’adoption, il faut être majeur et avoir plus de 18 ans que l’enfant qu’on désire adopter.
  • Si l’avocat en droit de la famille de l’enfant décide que cela répond à ses besoins, il pourra abonder dans le sens des parents adoptifs.

Un projet de longue haleine

Pour qu’un processus d’adoption puisse aller de l’avant et se concrétiser, la réalisation de certaines étapes est essentielle. Tout d’abord, il faut contacter le Centre jeunesse de notre région afin d’être enregistré auprès d’un des deux types de banque d’adoption. La première, la banque mixte, comprend des enfants qui ont été placés par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) pour mauvais traitement ou autre. L’autre banque, quant à elle, fait référence aux enfants ayant été abandonnés en bas âge par leurs parents.

Puisque les orphelins placés en adoption peu après leur naissance sont rares, il est ainsi recommandé d’envisager l’adoption mixte. Si tel est notre souhait, une demande de placement de l’enfant sera amorcée. Cette étape permet au tribunal spécialisé en droit de la famille de vérifier si les conditions sont remplies. Si c’est le cas, une ordonnance de placement est prononcée, ce qui assure aux parents adoptifs le droit d’exercer l’autorité parent envers l’enfant. Quand cette ordonnance est rendue, l’enfant doit vivre avec ceux désirant l’adopter pendant 6 mois. Puis, un jugement d’adoption, favorable ou non, sera convenu. En somme, si l’envie d’adopter se fait insistante au sein de notre couple, il faut certainement s’attendre à tout un tas de formalités et de démarches juridiques. Or, celles-ci sont pour le bien-être absolu de l’enfant et permettront, si la demande est acceptée, d’offrir un foyer à un jeune enfant qui a besoin d’une figure parentale. Pour nous aider tout au long du processus, pourquoi ne pas demander à un expert juridique?

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