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Régler le déficit actuariel en taxant le contribuable

Le 21 août 2025 à 09 h 00
Par Richard Banford

Il a fallu que j’écoute au moins deux fois l’intervention accrocheuse du conseiller, Kevin Amstrong, pour me convaincre qu’il était bien sérieux dans son exposé économique sur les déficits actuariels de la ville de Saguenay. On croirait entendre Donald Trump nous inventer un autre canular, tellement gros, que ses auditeurs n’ont pas le choix d’y croire.

M. Amstrong, sans rire, soutenait en séance publique du conseil de ville de Saguenay, que ses collègues et lui ont accompli un tour de force en réduisant à néant le déficit actuariel de la caisse de retraite des employés. Il n’a jamais mentionné ce qu’il en avait coûté aux contribuables pour satisfaire à cette obligation imposée aux municipalités du Québec.

Déficits généralisés

Avant 2013, la plupart des villes du Québec reportaient le paiement du déficit actuariel de la caisse de retraite de leurs employés pour éviter de surtaxer leurs contribuables. En 2014, à la suite des recommandations d’un rapport à cet effet, le gouvernement donnait l’autorisation aux municipalités de se soustraire aux obligations d’approbations des citoyens pour les emprunts destinés à combler les déficits des fonds. À Saguenay, au début de l’année 2020, le déficit actuariel des fonds de pension atteignait encore 50M$. On s’est alors doté d’une politique de la gestion de la dette consistant à taxer les contribuables, les commerces et les industries pour payer les emprunts relatifs au fonds de pension.

Ce qui explique en partie que depuis 2021, les taux de taxes aient augmenté de près de 18% à Saguenay et, malgré tout, la dette qui frôlait les 400M$ en 2014 a continué d'amplifier pour s’approcher des 700M$. Et l’augmentation du taux de la taxe foncière continuera de progresser, autant que le nombre d’employés qui s’ajoutent et qui bénéficieront aussi des revenus de retraite.

Changement aux régimes de retraite

Le conseiller Amstrong ne parle pas non plus dans son exposé qu’en 2014, l’administration municipale avait fait passer la retraite de 55 à 60 ans, économisant ainsi chaque année plusieurs millions de dollars aux contribuables. Tout le monde conviendra que de combler un déficit en refilant la facture aux contribuables, n’a rien de très courageux. Faut-il se féliciter de puiser dans les poches des contribuables pour combler le déficit des généreuses caisses de retraite, dont celles de nos conseillers municipaux à temps partiel?

Dégraisser la machine

Les municipalités du Québec n’ont pas le choix de recapitaliser les fonds de retraite depuis que le gouvernement applique les recommandations du rapport D’Amour en 2013. Mais augmenter les taxes en fonction des emprunts effectués revient à accepter qu’il n’y ait pas de limites à taxer les citoyens.

Certes, une politique de gestion de la dette s’impose à Saguenay. On pourrait cependant chercher d’abord à diminuer les dépenses en réduisant, entre autres, la taille de la machine administrative. Cette entité, que ne cesse d’encenser le conseiller Amstrong, est en phase de reprendre sa taille d’antan, celle qui a précédé les coupures radicales sous l’administration Tremblay.

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