Dans le but de renforcer la sécurité maritime et de mieux protéger l’environnement, le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui une série de modifications au Règlement sur les petits bâtiments.

Steven MacKinnon, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, a présenté ces changements qui visent essentiellement à moderniser le programme et la base de données des permis d’embarcation de plaisance au Canada.

Ce permis, comparable à une plaque d’immatriculation pour les véhicules, est obligatoire pour les bateaux équipés d’un ou plusieurs moteurs totalisant au moins 10 chevaux-vapeur. Il permet aux autorités et aux services d’urgence d’identifier rapidement le propriétaire d’un bateau, ce qui facilite les interventions en cas de problème et contribue à la lutte contre les embarcations abandonnées ou dangereuses.

Des permis renouvelables tous les cinq ans

Ainsi, à compter du 31 décembre 2025, tous les nouveaux permis et ceux renouvelés auront une durée de validité de cinq ans. De plus, les permis à vie existants seront progressivement remplacés par ce nouveau système.

Des frais de service de 24 $ seront également appliqués pour la délivrance, le renouvellement, le transfert ou le remplacement d’un permis, et ce montant sera ajusté annuellement selon l’inflation. Toutefois, les personnes utilisant une embarcation pour exercer des droits ancestraux ou issus de traités reconnus par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 seront exemptées de ces frais.

Finalement, les titulaires devront désormais mettre à jour leurs informations personnelles dans les 30 jours suivant un changement de nom ou d’adresse, contre 90 jours auparavant.

« La navigation de plaisance fait partie de ce que nous sommes en tant que Canadiens et Canadiennes, et il est essentiel que notre système de sécurité suive le rythme auquel les gens utilisent nos cours d’eau aujourd’hui », a déclaré Steven MacKinnon.