C’est mercredi le 9 février que se sont poursuivies à Québec les audiences du Tribunal administratif du Travail (TAT), dans le dossier du congédiement de l’ex-greffière de la ville de Saguenay Caroline Dion.
Présidées par le juge administratif Dominic Fiset, les audiences ont entre autres donné l’occasion de revenir sur le déroulement précis entourant le congédiement de Mme Dion, voté en séance extraordinaire du conseil de ville le 18 avril 2023.
Premier témoin à débuter la journée d’audiences, le directeur général de la ville, Gabriel Rioux, est notamment revenu sur une réunion tenue une semaine avant cette séance, réunion impliquant les membres de ce qu’il a identifié comme une « Commission des ressources humaines (CRH) élargie », composée par les membres de la CRH de Saguenay et aussi par les membres du Comité exécutif.
Ainsi, il a été permis d’apprendre que c’est lors de cette réunion que le conseiller Jean-Marc Crevier a proposé le congédiement de Mme Dion, proposition appuyée par le conseiller Martin Harvey. La possibilité que le congédiement soit une “commande politique” a aussi été abordée, M. Rioux précisant que ce sont tous les conseillers qui ont voté sur la proposition, treize voix contre deux, les treize voix « pour », incluant ceux sont reconnus comme des « opposants politiques » de la mairesse Julie Dufour.
Le juge Fiset a paru pour sa part surpris par la lourdeur de l’appareil administratif entourant cette destitution. Rappelons que les deux avocats dans la cause, messieurs Félix-Antoine Michaud et Stéphane Lefebvre, représentent respectivement la ville de Saguenay et Mme Dion.
Cette dernière poursuit également la mairesse Dufour et le Comité exécutif en dommages et intérêts pour un montant de 600 000 $.
Second dossier
C’est en après-midi que s’est tenue la deuxième partie des audiences du TAT. Cette fois, la plainte déposée par l’aspirant policier et le dossier entourant celle-ci ont été décortiqués. D’abord, Caroline Dion s’est présentée à une assemblée du comité exécutif avec une résolution visant à mandater une procureure pour défendre les intérêts de la Ville après que la plainte fut déposée à la Commission des droits de la personne pour discrimination raciale. Dans la poursuite de son témoignage, le directeur général de la Ville, Gabriel Rioux, a émis que l’avocate en question qui avait été mandatée n’avait pas les compétences nécessaires, alors qu’elle œuvrait en droit de la famille. À la suite d’une rencontre avec les membres de l’exécutif pour renverser la décision de Me Dion, sa suspension avec solde a été rendue sur le champ, en attendant la tenue d’une enquête. C’est l’avocat Sébastien Paquin Charbonneau qui a été choisi pour réaliser l’investigation.
Puis, à partir de la fin novembre 2022, M. Rioux dit avoir commencé à être sollicité par des employés du service de greffe, qui lui ont parlé de ce qu’ils ont vécu avec Me Caroline Dion, des situations s’apparentant à du harcèlement. Il précise qu’il s’agissait d’une personne s’étant désignée comme porte-parole des employés du service des affaires juridiques et qui avait adressé des requêtes à Me Dion.
Le rapport d’enquête intégral n’a d’ailleurs jamais été transmis à l’avocat de Caroline Dion, Me Sylvain Lefebvre, qui a plutôt reçu une version anonymisée du document. Autre fait à noter, Me Félix-Antoine Michaud a mentionné que des échanges par message ont eu lieu entre Me Caroline Dion et l’un des avocats de Cain Lamarre, au lendemain de l’élection de Julie Dufour. La principale intéressée discutait de ses impressions personnelles à l’endroit de la nouvelle mairesse.
Les audiences se poursuivront à Saguenay le 24 et 26 avril, de même que le 29 et le 30 du même mois. De nombreux témoignages devraient être entendus, dont ceux de quatre employés du greffe de Saguenay qui ont travaillé pour le compte de Me Dion, ainsi qu’une ex-salariée devenue juge.
