Ah, la vie en appartement! Autant paisible puisse-t-elle être, certaines situations peuvent malheureusement réduire au néant toute forme de sérénité et ce, tant chez le locataire que le propriétaire. En effet, que ce soit pour une divergence d’opinion, un tapage ou des clauses non existantes au moment de la signature du contrat, que devrait-on faire en cas de problème de bail? Et si l’avocat en droit immobilier pouvait nous prêter main-forte?
Un litige? Une solution!
Advenant un litige entre le locataire et le propriétaire du bail, ceux-ci peuvent faire valoir leurs droits et ce, en toute légalité. Ainsi, en cas de problème entourant le bail, toute demande d’accès au droit juridique doit être soumise au Tribunal administratif du logement. Pour faire une demande auprès de cette juridiction, trois options s’offrent alors, soit en ligne, dans les bureaux ou par courrier. Dans la demande, il sera essentiel de définir clairement qui est le demandeur (le locataire ou le propriétaire) et qui est le défendeur dans l’affaire. Une mauvaise désignation pourrait causer des retards dans le processus ou pire, le rejet de la demande.
Par la suite, il conviendrait d’informer l’autre partie de l’objet de la plainte et de ce qu’on souhaite obtenir en conséquence, de sorte qu’il puisse préparer sa défense devant le juge. Tant que la notification n’aura pas été soumise avec succès au défendeur, par courrier recommandé ou autre, et que, dans un délai de 45 jours, l’accusé n’accuse pas réception de la notification, l’affaire ne pourra pas être entendue.
Les coûts pouvant être exigés dans l’affaire peuvent varier selon plusieurs facteurs. Par exemple, pour une demande au tribunal concernant un loyer impayé, des frais de 87$ s’appliquent, tandis que pour contester une révision à la hausse du loyer, si le logement coûte moins de 350$ par mois, des frais de 56$ relatifs à la demande sont exigés. Tout dépend de la situation. Cela étant, la demande est évaluée par un maître des rôles, qui traitera la requête selon la priorité de l’affaire. Plusieurs catégories de litiges peuvent être entendues, dont le non-paiement de loyer, la résiliation de bail pour d’autres motifs et la cession de bail pour cause d’expulsion. Des causes civiles peuvent également faire l’objet d’une cause devant le tribunal, par exemple quand un risque pour la santé des occupants est présent. Enfin, l’audience sera entendue et chacun pourra défendre ses droits.
La défense de nos droits
Évidemment, il est possible d’assurer soi-même sa défense devant un tribunal. Cependant, en faisant appel à l’expertise d’un avocat en droit immobilier, on décuple nos chances de voir l’affaire être rendue en notre faveur. Quoi qu’il en soit, cet avocat spécialisé dans le domaine de l’immobilier représentera nos droits de façon équitable devant le juge. Il assurera notre défense, que l’on soit accusé ou non dans l’affaire. Parfois, une situation liée au bail peut donner le tournis devenir très stressante. C’est pourquoi une aide externe s’y connaissant dans le domaine du droit ne pourrait être qu’avantageux.
