Le Tribunal administratif du Travail (TAT) vient de donner raison au directeur général de la Société de Transport du Saguenay (STS), Jean-Luc Roberge. L’ordonnance judiciaire exige la réintégration de M. Roberge à son poste de dg, avec tous ses droits et privilèges dans les 30 prochains jours.
Dans son jugement de 45 pages, la juge Myriam Bédard, décrit avec une précision chirurgicale la trame politique d’une destitution qui n’avait pas lieu d’être. Une décision du tribunal où la recherche exhaustive des faits, appuyée par une jurisprudence élaborée, fait tache sur le dernier mandat de la mairesse Julie Dufour et de certains conseillers.
Nouveau conseil
Dans sa décision, la magistrate tient également compte du fait que l’on vient de nommer un tout nouveau conseil de ville. Cependant, ce résultat qui dissèque l’historique du dernier mandat politique, n’en touche pas moins des membres du conseil actuel.
Les conseillers Michel Tremblay et Claude Bouchard siègent de nouveau à la table du conseil. Ils ont été administrateurs du CA de la STS et ont participé à la décision de ce congédiement.
Tremblay, pour un, s’opposait à ce congédiement, mais a cédé sous les pressions exercées par la mairesse, confirme le jugement : « La mairesse apparaît irritée que des administrateurs de la STS, conseillers municipaux (dont M. Tremblay), fassent des sorties publiques pour défendre l’organisation », note la juge.
Intervention de la VG
L’ordonnance apporte aussi un éclairage sur le rapport dévastateur de la Vérificatrice générale à l’égard de l’organisation de la STS et de son directeur. La mise en contexte nous rappelle que c’est bien la ville, en pleine période de pandémie en 2021, qui impose par résolution à la VG de fouiller du côté de la quote-part de la ville. La demande de la ville vise à connaître si cette quote-part est « utilisée avec efficacité, efficience et économie ». Le rapport ravageur de la VG répondra à ce que recherchaient
la mairesse Dufour et ses principaux alliés (Michel Potvin et Kevin Amstrong), à savoir des arguments pour destituer M. Roberge.
Intervention d’appui
Et, pour appuyer la décision de suspendre puis de congédier le DG Roberge, la STS, incitée par l’administration Dufour ouvertement opposée à la STS, embauche la firme de comptables Raymond Chabot. On lui demande de déterminer si le dossier est suffisamment étoffé pour justifier un congédiement. Ce qui fait réagir la juge : « Le résultat recherché est donc annoncé à même le mandat confié », constate-t-elle.
L’avocat de Jean-Luc Roberge, Me Marius Ménard, qualifie ce second rapport de « ouï-dire au carré » et la juge soutient que ce document, tout comme celui de la VG, « ne peut évidemment faire preuve de son contenu devant un tribunal ».
Congédiement
La juge Bédard conclut que c’est pourtant sur ces rapports imposés que les membres du CA de la STS ont congédié leur DG. Eux qui s’étaient pourtant montrés favorables, quelques mois plus tôt, au renouvellement de son contrat. Ce jugement blanchit totalement Jean-Luc Roberge, et révèle aussi les dessous équivoques, voire inquiétants, d’un congédiement politique
