Est-ce que le fait que quelqu’un meure dans son spa à la maison peut être considéré comme un vice caché si la maison est vendue par la suite et que le vendeur ne déclare pas le décès? La réponse est oui. Le tribunal tranche en faveur des acheteurs, qui réclamaient un dédommagement après avoir appris que l’ancienne propriétaire avait rendu l’âme dans le spa. Le vendeur est condamné à verser le montant de 5 500 $ pour vice caché.

Le Quotidien rapporte que la décision a été rendue en petites créances de la Cour du Québec de Chicoutimi, à la fin du mois de mars. Les nouveaux propriétaires réclamaient un dédommagement, affirmant que la mort de l’ancienne propriétaire survenue dans le spa constituait un vice caché, alors que le vendeur ne l’avait pas déclarée. Le tribunal a conclu que oui, bien que la jurisprudence soit contradictoire dans une telle situation. En effet, certaines décisions plaident en faveur d’un vice caché et d’autres, non. Le couple savait que la conjointe de l’ancien propriétaire était décédée, mais ignorait que la mort était survenue dans le spa, acheté avec la propriété. C’est quelques mois après l’achat que des voisins les ont informés que l’ancienne propriétaire était décédée dans le spa. Incapables de s’y baigner et d’en profiter, les nouveaux propriétaires n’ont jamais utilisé le spa en question et en ont acheté un neuf au prix de 11 000$. Le 5 500 $ versé représente donc la moitié du nouvel achat.