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Dans une vie, on planifie beaucoup de choses. Certaines réflexions sont toutefois plus difficiles à aborder, notamment lorsqu’elles nous obligent à envisager la possibilité de devoir demander à un proche de s’occuper de nous si nous devenons incapables de le faire. Et pourtant, la question mérite d’être posée : et si, un jour, vous ne pouviez plus prendre vos décisions vous-même ?
Une étape de vie qui se prépare
Un mandat de protection ne s’improvise pas. Il demande réflexion : qui nommer ? Quels pouvoirs accorder ? Quelles volontés préciser ? Préparer la rencontre avec son notaire permet d’aller à l’essentiel et d’éviter les oublis.
Il faut aussi savoir qu’obtenir un rendez-vous chez un notaire peut demander plus de temps qu’on ne l’imagine. Les agendas sont chargés et la rédaction d’un mandat personnalisé requiert analyse et rigueur. Prendre le temps de se préparer fait toute la différence.
Pourquoi un mandat de protection ?
Une personne est considérée comme légalement inapte lorsque son état de santé la rend incapable de prendre des décisions ou d’agir pour elle-même.
Sans mandat de protection
- Un tribunal devra nommer un représentant.
- Des délais et des frais supplémentaires pourront s’ajouter.
- Un conseil de tutelle et le Curateur public interviendront.
Gestion de vos biens
Le mandat peut prévoir que votre mandataire pourrait :
- Vendre ou hypothéquer vos biens.
- Assurer la gestion de vos finances, y compris les emprunts et les placements.
- Gérer votre entreprise.
- Soutenir financièrement votre conjoint(e) ou vos enfants.
Protection de votre personne
Le mandat vous permet de préciser :
- Vos volontés en matière de soins et d’hébergement.
- Votre consultation et la révision périodique de votre situation.
Chaque réalité est unique.
Les conseils du notaire le sont aussi.
Comment bien vous préparer
À avoir en main
- Date de naissance et numéro d’assurance sociale.
- Documents d’état civil.
- Liste de vos biens, placements et dettes.
- Documents d’entreprise, s’il y a lieu.
- Toute information demandée par votre notaire.
À réfléchir avant la rencontre
- Qui souhaitez-vous nommer ?
- Ces personnes acceptent-elles cette responsabilité ?
- Qui pourrait les remplacer au besoin ?
- Quels pouvoirs voulez-vous accorder ? Quelles limites voulez-vous prévoir ?
- À qui votre mandataire devra-t-il rendre compte ?
- Quelles sont vos volontés quant à vos soins et hébergement ?
- Comment souhaitez-vous que vos biens soient administrés ?
Déconstruire les mythes
On m’a dit que le mandat doit être validé. Est-ce vrai ?
Oui. Pour entrer en vigueur, le mandat doit être homologué par un tribunal. Dans cette procédure, l’inaptitude de la personne et la validité de son mandat non notarié doivent être prouvées. Dans le cas d’un mandat notarié, seule son existence doit être prouvée.
Ma mère est à l’hôpital et je veux savoir si elle a fait un mandat en cas d’inaptitude.
Si elle n’est pas en mesure de vous informer, sachez que puisqu’il s’agit d’une information personnelle et confidentielle, des critères précis doivent être respectés pour faire une recherche aux Registres des mandats.
Mon père fait de la démence et je veux un notaire pour faire un mandat de protection.
Le mandat doit être signé pendant que la personne est encore apte à donner un consentement libre et éclairé. Si l’inaptitude est déjà établie, d’autres démarches devront être entreprises.
Je ne veux pas être sur le mandat de ma mère, comment dois-je faire pour enlever mon nom ?
Il est possible de renoncer à cette responsabilité. Un notaire pourra vous guider.
Consultez les aide-mémoires préparés par la Chambre des notaires du Québec :
cnq.org/le-droit-de-prévoir
Le droit de prévoir.
