Le gouvernement du Québec met fin au moratoire sur l’expansion des superficies agricoles, une mesure réclamée depuis plus de deux décennies par le milieu agricole.
Cette décision est officialisée par la mise en place du nouveau Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE), élaboré conjointement par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) ainsi que l’Union des producteurs agricoles (UPA).
Selon le gouvernement, ce nouveau cadre réglementaire permettra la mise en culture de nouvelles terres agricoles représentant un potentiel additionnel pouvant atteindre 200 000 hectares. Cette ouverture sera toutefois encadrée par des mesures visant à protéger les milieux naturels, les cours d’eau et la biodiversité.
En plus du retrait de l’interdiction d’accroître les superficies cultivées, le RPAE prévoit également plusieurs assouplissements administratifs pour les producteurs. Parmi ceux-ci figurent la simplification des conditions d’épandage en automne, la préséance des exigences du règlement sur les réglementations municipales et riveraines, ainsi que la possibilité d’effectuer des travaux d’entretien des rives.
Le règlement reconnaît également les ouvrages de protection contre les inondations, tels que les digues et les aboiteaux, permettant ainsi la culture de certaines superficies sans les contraintes associées aux zones de littoral.
Le nouveau cadre réglementaire autorise par ailleurs le maintien d’un couvert minimal de végétation enracinée pendant l’hiver et ajuste les règles touchant l’exploitation de parcelles présentant des pentes moyennes de plus de 10 % sur plus de 50 mètres.
Les dépôts annuels maximaux de phosphore feront également l’objet d’un examen par un comité chargé de proposer un plan d’action. De plus, les travaux d’entretien ou de curage de cours d’eau admissibles à une simple déclaration de conformité pourront désormais s’étendre jusqu’à 1 000 mètres, comparativement à la limite actuelle de 500 mètres.
Une meilleure protection des cours d’eau
Avec le RPAE, Québec souhaite concilier développement agricole et protection des cours d’eau. Ainsi, le règlement impose notamment l’aménagement de bandes riveraines le long des cours d’eau et des fossés, ainsi que la mise en œuvre de mesures de conservation des sols dans l’ensemble des exploitations agricoles du Québec.
Le gouvernement prévoit également un encadrement renforcé de l’utilisation des fertilisants afin d’améliorer l’absorption et la rétention du phosphore et de l’azote dans les sols. Ces mesures visent à mieux protéger les écosystèmes aquatiques et les sources d’eau potable du Québec.
Le règlement encadrera aussi certains secteurs en croissance, notamment l’élevage d’insectes, l’aquaculture en milieu terrestre et les cultures réalisées dans certains bâtiments. De nouvelles exigences toucheront également la gestion des déjections animales et les pratiques de fertilisation.
Une transition graduelle
Le gouvernement souligne avoir porté une attention particulière à la viabilité économique des entreprises agricoles lors de la rédaction du règlement. Plusieurs mesures seront modulées en fonction de la taille des exploitations, des secteurs de production et des réalités régionales.
Le RPAE entrera progressivement en vigueur à compter du 1er janvier 2027 et remplacera le Règlement sur les exploitations agricoles (REA), qui demeurera en application jusqu’au 31 décembre 2026. Certaines dispositions seront implantées sur plusieurs années afin de faciliter l’adaptation du secteur.
Pour accompagner les producteurs dans cette transition, le MELCCFP déploiera, en collaboration avec le MAPAQ, l’UPA et l’Ordre des agronomes du Québec, différents outils d’information et de soutien au cours des prochains mois. Deux comités de suivi seront également mis sur pied afin d’assurer la mise en œuvre du règlement et de maintenir un dialogue continu entre le gouvernement et les acteurs du monde agricole
