L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a exprimé hier, en commission parlementaire, son opposition au projet de loi no 9 visant à renforcer la laïcité de l’État.
Tout en réaffirmant son adhésion pleine et entière aux principes fondamentaux de la laïcité, l’organisation soutient que plusieurs dispositions proposées par le gouvernement devraient être retirées.
Selon les données présentées par l’UMQ, 89 % des municipalités n’ont jamais fait face à un problème lié à l’application des règles actuelles en matière de laïcité. Les situations évoquées dans l'espace public demeurent « rares et ponctuelles », indique-t-elle, concluant que le cadre législatif existant fonctionne adéquatement et ne nécessite pas de renforcement.
Rappelons que ce projet de loi, déposé en novembre 2025, vise à étendre et renforcer l’application de la laïcité dans plusieurs secteurs au-delà du cadre actuel de la Loi 21. Il prévoit notamment l'interdiction des pratiques religieuses collectives, notamment les prières, dans l'espace public et dans les lieux sous la responsabilité d'une institution publique.
Une définition floue
L’un des points les plus préoccupants pour l’UMQ concerne la définition proposée de « pratique religieuse » dans le projet de loi. Jugée imprécise, cette définition forcerait les municipalités « à apprécier la nature d’une croyance ou d’une conviction religieuse », ce qui contreviendrait, selon l’organisation, au principe même de neutralité de l’État.
Actuellement, les municipalités évaluent les demandes d’accès aux lieux publics selon des critères objectifs, notamment la sécurité, la capacité d’accueil. L’UMQ redoute que le projet de loi introduise une logique subjective susceptible d’alimenter la polarisation et les tensions dans les communautés.
Le projet de loi obligerait également chaque municipalité à mettre sur pied son propre mécanisme de traitement des plaintes relatives à la laïcité de l’État. Une approche que l’UMQ considère comme contre-productive et contraire aux efforts actuels de rationalisation des services publics.
L’Union avertit que détourner des ressources municipales vers de nouvelles obligations administratives serait « mal avisé » au moment où les municipalités doivent se concentrer sur des enjeux plus pressants comme l’itinérance, la crise du logement, l’entretien des infrastructures, l’adaptation aux changements climatiques, la mobilité et vitalité économique.
« Nous respectons pleinement les principes de la laïcité de l'État. Ce que nous refusons, ce sont des mesures inutiles, lourdes et déconnectées de la réalité municipale. Le projet de loi no9 propose des solutions à des problèmes qui n'existent pas. Il met en péril la neutralité de l'État, alourdit la bureaucratie et risque d'alimenter les tensions dans nos communautés. », a déclaré Guillaume Tremblay, président de l’UMQ et maire de Mascouche.
