Le Tribunal administratif du Québec a statué que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) devra indemniser les six victimes du glissement de terrain survenu le 1er juillet 2023 à Rivière-Éternité, rapporte Radio-Canada. Cette décision marque un tournant dans un dossier où la qualification d’« accident de la route » était au cœur du litige.
Dans son jugement, la juge administrative Stéphanie Charette conclut que Jean-Philippe Caty, Pascale Racine, Pascal Héon ainsi que les deux fils et la nièce de ce dernier ont été victimes d’un accident de la route, contrairement à la lecture des faits de la SAAQ.
Rappelons que ce jour-là, le Bas-Saguenay avait été frappé par des précipitations de 130 millimètres de pluie en moins de deux heures. Les victimes circulaient vers le parc national du Fjord-du-Saguenay lorsqu’ils sont tombés sur un arbre bloquant la route. Les deux conducteurs ont immobilisé leurs véhicules, moteurs en marche, avant de descendre pour évaluer la situation.
Ceux-ci ont alors été surpris par un glissement de terrain qui a emporté cinq des six personnes. Pascale Racine et Pascal Héon ont perdu la vie. Les deux fils de M. Héon ont survécu en s’accrochant à un garde-fou avant d’être secourus par un employé de la SÉPAQ. Jean-Philippe Caty, grièvement blessé, a résisté à la catastrophe en s’agrippant à des branches. La nièce de M. Héon, restée dans le véhicule, fut épargnée.
Un débat sur la notion d’accident
Pour les victimes et leur avocat, il ne faisait donc aucun doute que l’événement constituait un accident de la route, puisque les véhicules étaient en marche et que la circulation était interrompue par des débris. La SAAQ soutenait au contraire que la majorité des personnes n’étaient plus à bord de leur véhicule, ce qui, selon elle, rompait le lien avec l’usage automobile.
La société d’État a indiqué qu’elle analyse actuellement le jugement afin de déterminer les prochaines étapes et qu’elle ne peut commenter davantage pour l’instant.
