Le gouvernement fédéral a annoncé l’entrée en vigueur, dès aujourd’hui, d’une nouvelle garantie visant le traitement des demandes de passeport et de documents de voyage.
Désormais, tout demandeur dont le dossier prend plus de 30 jours ouvrables à être traité se verra rembourser intégralement les frais acquittés. Le remboursement sera effectué automatiquement une fois le délai dépassé.
Le délai de traitement est calculé à partir de la réception d’une demande complète et se termine lorsque le passeport ou le document de voyage a été imprimé et vérifié. Le temps nécessaire à la livraison par la poste n’est toutefois pas inclus dans ce calcul.
Pour être considérée comme complète, une demande doit comprendre un formulaire dûment rempli, l’ensemble des documents exigés, dont une photo ainsi que le paiement intégral des frais applicables.
Selon le gouvernement, bien que la majorité des demandes de passeport sont actuellement traitées en 10 à 20 jours ouvrables, sans tenir compte de la livraison, la mise en place de cette nouvelle garantie vise principalement à établir une norme claire et uniforme pour l’ensemble des demandeurs, tout en instaurant un mécanisme de dédommagement si l’État ne respecte pas ses engagements.
