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Contrats de recrutement

Enquête de l’UPAC au Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay

Le 27 mars 2026 — Modifié à 15 h 39 min
Par Émile Boudreau - Journaliste

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a ouvert une enquête visant le Centre de services scolaire (CSS) des Rives-du-Saguenay à la suite d’irrégularités constatées dans l’octroi de contrats liés au recrutement d’étudiants dans ses programmes de formation professionnelle.

Selon Radio-Canada, l’Autorité des marchés publics (AMP) avait d’abord été alertée en février 2025 après s’être penchée sur l’octroi de neuf contrats accordés par le CSS entre le 12 et le 23 octobre 2023. Ces ententes portaient sur des services professionnels destinés à recruter des étudiants pour des programmes de formation en ligne, dont le cours Lancement d’une entreprise offert par le Centre de formation professionnelle (CFP) du Grand-Fjord. Celui-ci a d’ailleurs été suspendu le 14 avril 2025 par le ministère de l’Éducation.

Selon les constats de l’AMP, les contrats, accordés de gré à gré à six entreprises montréalaises, totalisent plus de 410 000 $. L’Autorité estime que ceux-ci ont été fractionnés afin d’éviter l’obligation de recourir à un appel d’offres public, une pratique illégale en vertu des règles en vigueur stipulant qu’à partir d’un seuil de 133 800 $, les CSS doivent procéder par appel d’offres pour ce type de contrat.

L’AMP reproche également au CSS des Rives-du-Saguenay de ne pas avoir suffisamment évalué sa capacité d’accueil pour l’année scolaire 20232024 dans les programmes faisant l’objet du recrutement. Elle souligne aussi l’absence d’une analyse de marché, pourtant exigée par la loi, ainsi que le non-respect du règlement interne visant à assurer la rotation des contractants.

L’affaire ne se limite toutefois pas au CSS des Rives-du-Saguenay. D’autres centres de services scolaires sont également visés par l’enquête en cours. Informé par l’AMP, le ministère de l’Éducation a transféré le dossier à l’UPAC en avril afin de faire la lumière sur l’ensemble de ces contrats.

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