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Dans une vie, on assume différents rôles, que l’on soit parent, conjoint, entrepreneur ou proche aidant. Il arrive toutefois qu’on se voit confier une responsabilité à laquelle on ne s’attend pas : celle de liquidateur d’une succession. Souvent, cette responsabilité survient dans un moment chargé d’émotions. Pourtant, une question s’impose. Savez vous réellement ce qu’implique être liquidateur ?
Un rôle qui se prépare
Comprendre ses obligations, connaître les étapes et respecter les délais prévus par la loi est essentiel. Le règlement d’une succession peut s’échelonner sur plusieurs mois, selon sa complexité. Dans ce processus, le notaire agit comme un véritable facilitateur : il clarifie les démarches et aide à s’assurer que tout se déroule conformément à la loi et aux volontés du défunt.
Comme les agendas des notaires sont souvent bien remplis, il est préférable de prévoir un certain délai pour obtenir un rendez-vous. Arriver préparé à la rencontre avec le notaire permet d’aller droit au but et d’éviter des erreurs pouvant entraîner retards ou responsabilités personnelles.
Les étapes d’une liquidation
L’inventaire : une étape incontournable
En principe, le liquidateur dispose de six mois pour faire l’inventaire des biens, de l’argent et des dettes du défunt. Cet inventaire est obligatoire puisqu’il permet aux héritiers de connaître la valeur réelle de la succession et de décider s’ils souhaitent l’accepter ou y renoncer. En cas de renonciation : elle est obligatoirement faite par acte notarié ou déclaration judiciaire.
Les impôts et les certificats fiscaux
Le liquidateur doit produire les déclarations de revenus du défunt et de la succession s’il y a lieu. Une fois les impôts payés, le liquidateur demandera le certificat autorisant la distribution (prov.) et le certificat de décharge (féd.). Ces certificats protègent le liquidateur contre toute responsabilité personnelle liée aux dettes fiscales.
La remise des biens aux héritiers
- Réduire l’impôt payable au décès.
- Planifier le transfert de certains produits d’épargne (REER, CELI).
- Encadrer la gestion de l’héritage d’enfants mineurs.
Chaque succession est unique.
Les conseils du notaire le sont aussi.
Comment bien vous préparer
À avoir en main
- Testament et ses modifications.
- Acte ou certificat de décès.
- Documents d’état civil du défunt.
- Relevés bancaires, placements et informations sur les biens.
- Toute information demandée par votre notaire.
À réfléchir avant la rencontre
- Acceptez-vous votre rôle de liquidateur ?
- Avez-vous obtenu les certificats de recherche testamentaire afin de vérifier qu’il s’agit bien du dernier testament signé par le défunt ?
- Tous les héritiers ont-ils été identifiés et avisés ?
- Les biens sont-ils protégés ?
- Des réclamations du conjoint ou des enfants sont-elles possibles ?
Déconstruire les mythes
« Combien de temps prend une succession ? Ça fait deux ans que mon oncle est décédé. »
Les délais varient selon la complexité de la succession, incluant l’importance du patrimoine, les démarches fiscales à effectuer ou les possibles conflits familiaux.
« Ma soeur est liquidatrice et ne veut pas me donner d'information. »
Bien qu’il doive agir avec transparence et rendre compte de son administration aux moments prévus par la loi, le liquidateur n’est pas tenu de répondre immédiatement aux demandes d’un héritier.
« Le notaire engagé ne veut pas me parler. Est-ce normal ? »
Le notaire est mandaté par le liquidateur pour des tâches précises. Selon l’étendue du mandat, la communication avec les héritiers peut ne pas en faire partie.
Consultez les aide-mémoires préparés par la Chambre des notaires du Québec :
cnq.org/le-droit-de-prévoir
Le droit de prévoir.
