Le Tribunal administratif de déontologie policière a conclu qu’un agent du Service de police de Saguenay (SPS) a commis un acte dérogatoire en consultant illégalement la base de données des policiers pour des motifs personnels.
Le constable Jean‑Michel Tremblay a été reconnu coupable d’avoir accédé sans raison légitime aux informations contenues dans le Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ), rapporte Radio-Canada.
Les faits remontent au 17 octobre 2022. Alors qu’il était en service, le policier a effectué une recherche visant à vérifier les antécédents judiciaires du nouveau conjoint de l’ex‑partenaire d’un ami.
Selon la décision rendue le 4 mai dernier par la juge administrative Isabelle Côté, le geste du constable n’était pas justifié par des raisons professionnelles. La preuve a plutôt démontré que la démarche visait avant tout à rassurer son ami, inquiet pour la sécurité de sa fille alors âgée de quatre ans.
L’individu ciblé par la recherche possédait plusieurs antécédents judiciaires, notamment en matière de conduite avec les facultés affaiblies, de voies de fait, de voies de fait contre un agent de la paix et de harcèlement criminel. Un dossier impliquant la Direction de la protection de la jeunesse, réglé depuis une décennie et ayant mené à un acquittement, figurait également dans son historique.
Malgré ces éléments, le tribunal conclut que l’intervention du policier ne relevait pas de ses fonctions. « …le constable Tremblay n’a pas consulté le CRPQ afin d’assurer la protection d’une enfant, mais plutôt pour rendre service à son ami… », souligne la décision.
La juge Côté estime ainsi que le policier a abusé de son autorité et que les informations qu’il a obtenues ont porté atteinte au respect de la vie privée. La sanction qui sera imposée au constable Tremblay sera connue le 15 juillet prochain.
Ce type d’infraction n’est pas unique au Québec. Chaque année, plus d’une dizaine de policiers sont sanctionnés pour avoir consulté le CRPQ à des fins personnelles. Les conséquences peuvent aller de mesures disciplinaires à des accusations criminelles.
