Les élus de la Ville de Saguenay ont donné leur feu vert au dépôt d’un règlement Omnibus visant à apporter une série de modifications à la réglementation municipale en matière d’urbanisme. Le règlement regroupe près d’une centaine de changements réglementaires touchant plusieurs volets de l’aménagement du territoire.
L’objectif poursuivi par la ville est de corriger des normes qui faisaient régulièrement l’objet de dérogations mineures au cours des dernières années. Plutôt que de continuer à gérer ces situations au cas par cas, la Ville a opté pour l’établissement de règles plus claires, cohérentes et adaptées aux réalités actuelles du développement urbain.
L’adoption de ce règlement marque aussi une étape importante dans la volonté de l’administration municipale d’accélérer le traitement des demandes de permis, tant pour les citoyens que pour les promoteurs immobiliers.
« Je suis très heureux de voir ces modifications réglementaires se concrétiser. C’était un engagement clair de notre administration de s’attaquer à ce qui pouvait rendre les processus plus simples, plus rapides et plus efficaces, particulièrement en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Le règlement Omnibus est un geste concret qui démontre notre volonté d’agir. », a déclaré le maire de Saguenay, Luc Boivin.
Plusieurs consultations
Cet exercice de modernisation est le fruit d’un travail amorcé dès novembre dernier par le Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme pour analyser les dérogations accordées au fil des ans afin de cibler les normes problématiques ou désuètes, explique la municipalité.
À cette démarche s’est greffée, à partir de janvier, une phase de consultation auprès du secteur privé, notamment des professionnels en arpentage, en architecture et en urbanisme. Selon la Ville, ces échanges ont permis de mettre en lumière des irritants récurrents et de proposer des ajustements concrets à la réglementation.
De nombreuses modifications
Les modifications proposées touchent l’ensemble des secteurs urbains, qu’ils soient résidentiels, commerciaux, industriels ou institutionnels. Le règlement prévoit notamment l’autorisation d’unités d’habitation accessoires à l’intérieur du périmètre urbain, certaines normes pour les garages, les vestibules et les bâtiments accessoires, la possibilité de partager des aires de stationnement, ainsi que d’autres changements concernent l’implantation d’équipements comme les thermopompes, les bornes de recharge électrique et les conteneurs à déchets.
Le règlement prévoit également l’élimination des hauteurs maximales de bâtiments dans les parcs industriels, en plus de plusieurs allègements administratifs liés aux permis, au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et aux projets particuliers.
« Ce sont plusieurs mois de travail de modernisation qui sont dévoilés aujourd’hui, avec un plan de livrables concrets jusqu’à l’été. », a souligné la directrice générale de la Ville de Saguenay, Geneviève Girard.
Entrée en vigueur au début de l’été
L’entrée en vigueur des modifications réglementaires est prévue pour mai ou juin 2026, avant la période de pointe des demandes citoyennes. La Ville précise toutefois qu’il ne s’agit que d’une première étape.
Une seconde phase de travail est déjà annoncée pour la fin de l’été 2026, en vue d’une transformation plus globale de la réglementation d’urbanisme, laquelle se poursuivra à la suite de la révision du schéma d’aménagement et du plan d’urbanisme, prévue pour la fin de l’année 2027.
