L’ex-mairesse de Saguenay, Julie Dufour demandera à la Cour d’appel du Québec d’entendre sa cause, après avoir été reconnue coupable devant la Cour supérieure le 18 juin dernier, selon les informations de TVA nouvelles.
Pour son avocat, deux motifs justifient cette décision de saisir la Cour supérieure. Il soutient que les tribunaux ont fait une mauvaise interprétation de la Loi sur les élections et les référendums en matière de manœuvres électorales frauduleuses. Il pense également que le verdict repose sur la perception du témoin Serge Simard et que la possible mauvaise foi de Mme Dufour n’a pas été démontrée.
Me Levasseur souhaite que la Cour d’appel se prononce sur cette question à laquelle elle n’a encore jamais répondu. Cette nouvelle procédure n’entrainera aucun coût pour les contribuables de Saguenay a-t-il confirmé.
Rappelons que Julie Dufour a été reconnue coupable de l'un des trois chefs de manœuvres électorales frauduleuses portés contre elle par de DGEQ en aout 2025. L'ex-mairesse avait fait appel de la décision et a de nouveau été reconnue coupable par la Cour supérieure en juin dernier.