La Ville de Saguenay va assumer les frais juridiques de la mairesse Julie Dufour accusée de manœuvres électorales frauduleuses par le Directeur général des élections.
Dans un communiqué, la municipalité dit avoir reçu un avis juridique à l’effet qu'elle doit couvrir les frais encourus par la mairesse qui entend se défendre devant le tribunal.
Il a été soumis au comité exécutif qui a décidé de se conformer à cette directive émise par la Firme Sarrazin + Plourde.
L’avis précise que la Ville doit assumer les frais de défense raisonnables de Julie Dufour, une protection qui lui est conférée par l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes.
L’article 604.7 de la même loi prévoit cependant la possibilité d’une demande de remboursement en cas de déclaration de culpabilité, entre autres motifs.
