La chambre civile de la Cour supérieure a tranché : Santé Québec ne peut pas déménager ses services financiers et institutionnels dans le Complexe médical l’Axe, situé sur le boulevard du Royaume.

Le Quotidien souligne que la demande en pourvoi judiciaire a été émise par le complexe médical, qui souhaitait faire changer une décision d’urbanisme de la Ville de Saguenay. Le règlement actuel prévoit que la zone du complexe puisse abriter des usages de service d’hôpital, dont des services affiliés à la santé, comme une maison de retraite, une station de collecte de sang, un CLSC ou une garderie par exemple.

En juillet 2025, un fonctionnaire municipal a refusé l’obtention d’un permis de construction pour y déménager les ressources financières et institutionnelles du CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean, aujourd’hui connu sous le nom de Santé Québec Saguenay-Lac-Saint-Jean-Universitaire. Lors de sa décision, le fonctionnaire a précisé que le projet ne respectait pas la vocation d’usages de service.

Dans sa décision, le juge Benoît Lussier, souligne que l’interprétation du fonctionnaire était la bonne et que celle-ci est également conséquente avec les autres usages de la zone concernée, tous des usages faisant référence à l’exercice de prodiguer des soins ou des services médicaux. Le juge Lussier ajoute que dans le cas présent, l’usage principal à l’intérieur du lieu loué par le CIUSSS, en regard des activités projetées, n’en est pas un d’hôpital.

Mentionnons qu’avec cette décision, les services financiers de Santé Québec demeurent dans l’édifice Monfort, à Jonquière. Ce déménagement aurait toutefois permis de relocaliser les services d’aide et de protection de la Jeunesse du CLSC de Jonquière dans l’édifice Monfort.