À l’occasion des États généraux sur le coût et le financement des infrastructures municipales, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) tire la sonnette d’alarme concernant la fiscalité municipale.
Dans un mémoire présenté, la Fédération affirme que les petites et moyennes entreprises (PME) du Québec font face à un « profond malaise » devant les taxes et le poids grandissant de la réglementation municipale.
Les résultats préliminaires d’un sondage mené en juin par la FCEI illustrent bien ce climat d’insatisfaction. Ainsi, une PME sur deux (50 %) estime que les hausses de taxes municipales ne sont pas raisonnables.
Si 51 % des répondants disent tout de même se sentir appuyés par leur municipalité, une majorité notable (64 %) juge que les taxes payées ne se traduisent pas par une valeur équivalente en services. Dans le même esprit, 75 % des entreprises sondées souhaitent que leur municipalité redouble d’efforts pour alléger leur fardeau administratif et réglementaire.
Ces données rejoignent celles d’un autre sondage réalisé lors des dernières élections municipales, alors que 67 % des PME exprimaient le désir de voir une baisse des taxes. Une demande qui semble aller à contre-courant des orientations municipales. Selon la FCEI, au cours des trois dernières années, les taxes municipales auraient en effet augmenté de 19,9 %, exerçant une pression directe sur la capacité d’investissement des entreprises.
« Les municipalités ont un impact direct sur la vie des PME, mais actuellement, de nombreux entrepreneurs ont l'impression d'étouffer sous les taxes et la paperasse. Avant de penser à hausser les taxes, il faut se demander si les PME ont encore la capacité de payer. », affirme Vincent Pâquet, analyste principal des politiques pour le Québec à la FCEI.
Trop de paperasse et de chantiers
Au-delà de la fiscalité, la Fédération dénonce également un environnement administratif jugé trop lourd. Selon ses données, les PME consacrent en moyenne 32 jours ouvrables par année uniquement à la conformité réglementaire. Les délais liés à l’obtention de permis représentent aussi un irritant majeur alors que près du tiers des entreprises les considèrent comme un enjeu prioritaire, pointant du doigt des processus trop longs et complexes.
Les travaux municipaux constituent une autre source importante de préoccupation. La FCEI rapporte que près de sept PME sur dix ont été affectées par des chantiers au cours des dernières années, subissant en moyenne une baisse de 22 % de leur chiffre d’affaires pendant ces périodes.
Plusieurs solutions
Dans son mémoire, la FCEI propose plusieurs solutions pour améliorer l’environnement d’affaires des PME. Elle recommande notamment de réduire la dépendance des municipalités aux taxes foncières, d’alléger la paperasserie, d’accélérer la délivrance des permis et de mieux soutenir les entreprises touchées par les travaux de construction. L’organisation plaide également pour une réduction du fardeau fiscal des PME.
« Si on veut des centres-villes dynamiques et des économies locales fortes, il faut créer des conditions gagnantes pour les PME. », conclut Vincent Pâquet.
