Le gouvernement fédéral a annoncé, ce mardi, l’entrée en vigueur d’un registre public des activités d'influence étrangère, établi dans le cadre de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère.

Cette nouvelle mesure vise à accroître la transparence des activités menées au Canada pour le compte d’intérêts étrangers et à mieux détecter les tentatives d’ingérence dans les processus démocratiques et gouvernementaux du pays.

Ainsi, dès maintenant, toute personne ou organisation ayant conclu une entente avec un commettant étranger dans le but d’influencer une décision, une politique ou un processus gouvernemental au Canada devra enregistrer cette entente auprès du nouveau registre fédéral.

Les informations recueillies seront rendues publiques, permettant aux Canadiens de consulter les activités déclarées et d’identifier les acteurs cherchant à exercer une influence sur les institutions démocratiques canadiennes ainsi que les moyens utilisés pour y parvenir.

Le registre sera administré par Anton Boegman, nommé premier commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère du Canada. À ce titre, il disposera de pouvoirs de surveillance et pourra enquêter sur les cas présumés de non-conformité à la loi. Les contrevenants s’exposeront à des amendes pouvant varier de 250 $ à 1 million de dollars selon la gravité de l’infraction. Le commissaire devra également rendre publiques les violations constatées.

« La transparence est un élément clé de la protection de la démocratie canadienne. Grâce à l'établissement du registre public, nous prenons des mesures pour veiller à ce que les personnes qui représentent les intérêts d'une entité étrangère le fassent de façon transparente et responsable et pour éliminer les activités d'ingérence étrangère qui cherchent à nuire à notre pays et à notre peuple. », a déclaré le ministre fédéral de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree.