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Au Québec, il existe essentiellement deux lois qui encadrent différents aspects sur la copropriété. Elles visent à assurer une certaine harmonie sur une copropriété entre plusieurs individus. Si vous êtes copropriétaire au Québec, il est alors primordial de prendre connaissance de ces lois. Ainsi, quelles sont les lois qui affectent les copropriétaires au Québec?

Loi 141

D’un point de vue global, la Loi 141 copropriété concerne surtout l’assurance en copropriété. À cet effet, nous pouvons mettre en lumière les points suivants:

Article 1064 du Code civil du Québec

Depuis le 15 octobre 2020, le copropriétaire se retrouve obligé de souscrire une assurance responsabilité civile. À cela, s’ajoute l’obligation de participer aux charges entraînées par l’immeuble en copropriété et son exploitation, ainsi que son fonds de prévoyance depuis le 15 avril 2022.

Article 1070 du Code civil du Québec

Selon l’article 1070 de la Loi 141, vous pouvez notamment noter à partir du troisième alinéa, l’obligation pour l’assemblée des copropriétaires d’avoir un registre qui contient la description de toutes les parties privatives du bâtiment, pour que les copropriétaires, mais aussi les occupants de l’immeuble, puissent facilement y avoir accès.

Article 1071.1 du Code civil du Québec

L’article 1071.1 constitue l’obligation d’avoir un nouveau fonds en plus du fonds de prévoyance. En effet, le syndicat doit disposer d’un fonds d’auto-assurance. Il doit être liquide et toujours disponible. Son montant doit au moins s’élever à la même hauteur que celui de la franchise dans le cadre d’un dégât des eaux prévu sur le contrat d’assurance du syndicat.

Article 1073 du Code civil du Québec

L’article 1073 du Code civil du Québec sur le condo regroupe plusieurs sujets, à savoir: la souscription d’une assurance valeur à neuf, la franchise du contrat, la responsabilité civile et le montant de l’assurance. Cet article indique alors un bon nombre d’obligations sur la copropriété au Québec.

Loi 16

La Loi 16 tend plus à assurer une certaine protection et une bonne continuité de la copropriété. Cette loi comporte plusieurs points essentiels, mais voici ceux que vous devez connaître à tout prix.

Le carnet d’entretien

L’existence du carnet d’entretien est très importante dans le cas d’une copropriété. En effet, il permet de prendre en compte tous les travaux d’entretien nécessaires à l’immeuble, à les prévoir et à les organiser. De cette façon, il devient notamment plus facile de déterminer le budget annuel qui va être alloué à ces travaux pour tous les concernés.

L’étude du fonds de prévoyance

C’est pour assurer l’intégrité de l’immeuble que le fonds de prévoyance existe. Sa raison d’être est d’étudier le montant que les copropriétaires doivent verser, que ce soit à court ou à long terme. Lorsque la participation annuelle est déterminée, chacun doit se conformer à ce montant.