Le 9 décembre 2025, le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Guillaume Tremblay, a présenté plusieurs recommandations lors de l’étude du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
L’UMQ a profité de son passage en commission parlementaire pour réaffirmer le rôle de gouvernement de proximité joué par les municipalités ainsi que leur légitimité démocratique. Ce faisant, l’organisation réclame qu’un statut particulier soit inscrit dans la Constitution afin de garantir leur autonomie.
« Les municipalités sont des instances démocratiques de proximité, élues par la population. Elles jouent un rôle fondamental dans la vie publique. Les reconnaître dans la Constitution représenterait une grande avancée dans un projet qui se veut porteur d’avenir. », a déclaré Guillaume Tremblay.
Des inquiétudes face à certaines dispositions
Si l’UMQ voit dans cette initiative une occasion d’inscrire les institutions municipales dans la Constitution du Québec, elle exprime toutefois certaines préoccupations concernant plusieurs dispositions de la Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec proposée par le projet de loi.
Elle juge inacceptable le fait de considérer les municipalités comme de simples organismes publics malgré leur statut de gouvernement démocratique ainsi que les restrictions apportées à leur capacité d’agir, notamment dans leurs relations avec le gouvernement fédéral.
De plus, L’UMQ s’inquiète de la potentielle interdiction de l’utilisation de fonds publics pour contester la validité ou l’applicabilité de dispositions protégées par le Parlement du Québec. Selon elle, la possibilité pour un ordre de gouvernement de contester une loi d’un autre ordre de gouvernement ne devrait en aucun cas être restreinte.
« Les municipalités québécoises doivent voir leur légitimité démocratique reconnue dans la Constitution du Québec. Leur statut de gouvernement distinct du gouvernement du Québec signifie que la Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec ne devrait pas s’appliquer à elles. Elles représentent et défendent les intérêts des régions du Québec dans la Fédération canadienne. Limiter leur action, c’est affaiblir le Québec. », a conclu Guillaume Tremblay.
