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Programme de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ)

Le Bloc Québécois dénonce la non-reconduction des sommes supplémentaires

Jean Tremblay
Le 06 septembre 2024 — Modifié à 08 h 39 min le 06 septembre 2024
Par Jean Tremblay - Journaliste

Les députés de Jonquière et de Lac-Saint-Jean, Mario Simard et Alexis Brunelle-Duceppe accusent Ottawa d’appauvrir les municipalités du Québec en réduisant drastiquement les sommes du Programme de la taxe sur l’essence (TECQ).

Selon eux, les municipalités sont responsables de 60 % des infrastructures publiques qui se trouvent sur leur territoire et la TECQ est le plus important programme d’aide financière qui leur permet de développer des infrastructures et de construire des logements. Les bloquistes soutiennent que la diminution de la contribution fédérale aura un effet direct sur le fardeau fiscal des municipalités du Québec.

« Les bonifications passées visaient à combler le manque à gagner des municipalités. Le fédéral reconnaissait les défis que représentent la hausse des coûts de construction et la nécessité d’investir dans la résilience des infrastructures municipales. Ces problèmes n’ont pas disparu et nous allons être solidaires de nos municipalités », a souligné le député de Lac-Saint-Jean, Alexis Brunelle-Duceppe.

« Le programme de la TECQ est l’une des seules sources importantes de revenus pour les villes en dehors de la taxe foncière et cet argent est crucial à leur bon fonctionnement. Contrairement aux autres programmes fédéraux qui multiplient les ingérences et les inefficacités, la TECQ est l’un des seuls programmes dont le fonctionnement est apprécié du monde municipal et les libéraux choisissent de couper celui-là. »

Le BQ dénonce

Rappelons qu’en 2020, le Bloc Québécois avait dénoncé la volonté d’Ottawa d’adopter de nouveaux critères pour la TECQ. Ces critères avaient pour effet de retirer les infrastructures telles que les hôtels de ville, les casernes de pompiers, les garages municipaux et les entrepôts des projets admissibles au programme.

En février dernier, le député de Jonquière, Mario Simard, avait également souligné l’incohérence du fédéral alors que la municipalité de Saint-Fulgence s’inquiétait de ne pas être en mesure de s’acquitter de ses obligations en matière de sécurité des incendies, faute de bénéficier de programmes d’aide financière adaptés pour l’acquisition d’un camion de pompier. Cette situation était d’autant plus critique que les résidents de Sainte-Rose-du-Nord voyaient aussi leur sécurité compromise puisqu’ils partagent les services de protection contre les incendies avec la municipalité de Saint-Fulgence.

« C’est déplorable que les libéraux choisissent de ne pas reconduire les bonifications du fonds pour les collectivités. Voilà encore une très mauvaise décision d’Ottawa qui démontre, une fois de plus, que ce gouvernement manque cruellement de vision et qu’il ne comprend pas les besoins et les priorités des villes. La non-reconduction du financement va engendrer des problèmes considérables pour nos municipalités dans le maintien des infrastructures existantes, mais aussi dans le déploiement de nouveaux logements dans un contexte de crise », a affirmé le député de Jonquière, Mario Simard.

Les bloquistes ont conclu en rappelant qu’il sera toujours un allié des municipalités québécoises au fédéral et continuera de porter les revendications du milieu municipal en vue de la prochaine entente du TECQ auprès de Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités.

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