L’Autorité des marchés publics (AMP) a interpellé Saint-Fulgence après avoir relevé des manquements au Code municipal du Québec (CMQ) concernant trois contrats accordés pour la réfection du sentier des Battures.

La preuve recueillie démontre que la municipalité a omis de publier sur son site Web et sur le système électronique d’appels d’offres du gouvernement plusieurs des renseignements relatifs aux contrats qui ont été accordés.

Ces obligations, qui visent à permettre au public d’être informé des dépenses engagées par une municipalité, ainsi que de la gestion de ces dépenses dans le cadre de l’exécution des contrats, n’ont pas été respectées.

L’examen effectué par l’AMP a aussi permis de constater qu’aucune résolution du conseil municipal n’a été adoptée afin d’autoriser la conclusion d’un contrat pour l’achat de bois traité.

Soumission incomplète

En ce qui concerne l’achat de garde-corps, l’organisme a conclu que la municipalité a erré dans le traitement d’une soumission incomplète en procédant à l’estimation du coût lié à un élément manquant dans le but de comparer les différentes propositions, et ce, dans un souci d’efficacité.

De plus, la vérification menée par l’AMP révèle que la municipalité n’a pas rendu accessible sur son site Web son règlement concernant sa procédure sur la réception et sur l’examen des plaintes.

L’Autorité des marchés publics recommande notamment au conseil municipal de s’assurer que les obligations de publication sont respectées en tout temps. Elle demande aussi de compléter la publication, et ce, dans les plus brefs délais, de son règlement relatif à la gestion contractuelle sur son site Web.

L’AMP a donné 45  jours au directeur général de la municipalité ou toute autre personne désignée par le conseil municipal pour l’informer des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.